SOMANADOR,

• La conduite des marchandises du bureau d’entrée au MEAD est effectuée sous couvert d’un acquit à caution de transit ou tout autre document en tenant lieu (carnet TIR).
• Avant l’admission des marchandises dans l’enceinte du MEAD, le service procède, en présence de l’exploitant ou de son mandataire, au pointage contradictoire des marchandises considérées.

• A l’entrée:

L’admission des marchandises au MEAD est subordonnée au dépôt préalable, par procédé informatique, d’une déclaration sommaire intitulée « déclaration sommaire d’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ». Cette déclaration, portant le code régime approprié et le code de bureau de rattachement, doit être déposée en deux exemplaires.

• Séjour des marchandises:

La durée de séjour des marchandises dans le MEAD est fixée à quarante cinq (45) jours. Sont considérées comme abandonnées en douane, les marchandises qui, à l’expiration du délai de séjour : n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier définitif; ayant fait l’objet d’une déclaration en détail mais qui n’ont pas été enlevées dans un délai d’un mois à compter de la date de son enregistrement et à condition toutefois que les droits et taxes exigibles n’aient pas été payés ou garantis.

• A la sortie :

Les marchandises ne peuvent être enlevées des magasins et aires de dédouanement qu’après accomplissement des formalités afférentes à la déclaration en détail leur assignant un régime douanier et délivrance, par le service des douanes, de la mainlevée de ces marchandises. Le service doit apurer la déclaration sommaire au fur et à mesure de l’enlèvement des marchandises.

Export :

Les marchandises destinées à l’exportation sont admises dans le MEAD et prises en charge sur un registre spécifique. Leur dédouanement est effectué conformément aux régimes d’exportation pour lequel il est fait option et aux dispositions législatives et réglementaires y afférentes.

• Dénombrement et Inspection
• Pesage le cas échéant
• Balisage et étiquetage
• Prélèvement des échantillons pour analyses
• Préparation des expédition

• Liquidation des droits de dédouanement
• Liquidation des dus des organismes de contrôle
• Facturation et règlement des montants des prestations de passage au MEAD
• Pointage et Enlèvement des marchandises
• Livraison et expédition